Conditions d’utilisation et Charte

Conditions d’utilisation et Charte

 

O’RIZON a ouvert le Site Internet http://www.ong-orizon.org (ci‐après le Site).

 

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à O’RIZON pour l’enrichissement de son fichier contacts. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à : contact@ong-orizon.org ou Relation Publique de O’RIZON, 6 Bis rue de Cambrai BP18 – 75019 Paris, France.

 

Article 1 : Description du Site

 

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : http://www.ong-orizon.org (ci-‐après le « Site »).

 

L’éditeur du Site est l’Association O’RIZON, appelée O’RIZON, organisation de citoyenneté et de solidarité internationale sise au 6 bis, rue de Cambrai 75019 Paris, représentée par Monsieur Nicolas GUERIN,  et  Guy TAPE, Directeur de publication, dûment habilités à l’effet des présentes.

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix – France

 

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos, …) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de l’Association O’RIZON. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, activités et personnels de l’Association O’RIZON.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

 

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :

‐    Respecter les règles et les lois en vigueur

‐    Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe

‐    Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique  ou  autrement  inapproprié

‐    Ne  pas déposer de  contenu  comprenant un  langage  diffamatoire, calomnieux  et/ou autrement illicite

‐    Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit

‐    Ne  pas publier de  message  pouvant heurter la  sensibilité  des plus jeunes

‐    Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial

‐    Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.

‐    Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, de déposer des commentaires et/ou autres contenus et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de l’Association O’RIZON.

Droits d’auteur :

Toute personne qui publie une information sur le site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quelque soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive:

‐    A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions sur la page O’RIZON.

 

‐    A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page de l’Association O’RIZON par les utilisateurs de la page ou par O’RIZON sans accord préalable de leur part.

‐    De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page O’RIZON qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise O’RIZON à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la page O’RIZON. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à O’RIZON qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit O’RIZON contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-‐ à-‐vis de ses contributions.

 

Mise en place d’une modération :

 

O’RIZON a mis en place une modération à posteriori en vue de préserver la sérénité des échanges et de veiller à l’application des conditions d’utilisation du Site O’RIZON.

De fait, le modérateur pourra être amené à supprimer tout commentaire, photo ou tout autre élément déposé sur la page qui ne respecterait pas les règles de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, les contenus déposés par les internautes sont contrôlés par le modérateur après leur publication. Certains contenus sont donc successibles d’enfreindre les règles émises par la présente Charte. De fait, les contributions publiées sur le Site O’RIZON ne reflète pas l’opinion de O’RIZON et sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.

O’RIZON ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion

 

Article 3 : Protection et usage des données personnelles

O’RIZON est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour la gestion des jeux et/ou pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Seul O’RIZON est destinataire de ces données personnelles.

O’RIZON utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. O’RIZON ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En outre, lors d’une candidature sur le Site, il vous est demandé, via un formulaire de candidature, certaines mentions obligatoires et l’envoi d’un Curriculum Vitae. Ces données seront utilisées à des fins de gestion et d’étude de votre candidature.

Le fait d’avoir diffusé votre dossier de candidature ne met pas à la charge de O’RIZON une quelconque obligation de résultat, O’RIZON n’étant tenu à aucune garantie de vous trouver un emploi.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à O’RIZON via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par O’RIZON, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par O’RIZON.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Consommateurs O’RIZON –‐ 39, rue de Courcelles 75008 Paris.

 

Article 4 : Utilisation des cookies

O’RIZON est susceptible d’implanter un  » cookie  » dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un  » cookie  » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site de O’RIZON (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation, etc…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de  » cookies  » en configurant votre ordinateur dans ce sens.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de O’RIZON. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « O’RIZON  » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de O’RIZON, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de O’RIZON

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de O’RIZON, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par O’RIZON. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par O’RIZON, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

O’RIZON rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, O’RIZON ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

O’RIZON ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

 

Article 7 : Responsabilité

 

O’RIZON a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, O’RIZON ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

O’RIZON pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Sites Internet gérés par des sociétés distinctes de O’RIZON, et sur lesquels O’RIZON, n’exerce aucune sorte de contrôle. O’RIZON n’est pas responsable du contenu de tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via le Site O’RIZON ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de O’RIZON.

O’RIZON est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux internautes.

 

 

Article 8 : Législation

 

Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

 

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